Règlements généraux
de l'Association des Gauthier d'Amérique

Les objets pour lesquels la corporation est 
 constituée sont les suivants:
.  Regrouper toutes les personnes nées Gauthier ou par alliance  dans une 
   association.
.  Susciter des rencontres de ses membres partout en Amérique.
.  Dresser l’arbre généalogique de la grande famille Gauthier et de ses 
   descendants.
.  Répertorier les histoires, les faits et gestes des descendants des Gauthier.
.  Écrire l’histoire de la famille, de son arrivée en Amérique à nos jours.
 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE 
  L’ASSOCIATION DES GAUTHIER D’AMÉRIQUE 
ARTICLE I :   DÉSIGNATION
L’association des Gauthier d’Amérique a été constituée sous l’autorité de la  partie III de la loi sur les compagnies de la province de Québec, le 25 août 1992   
 ARTICLE II : BUTS
– Regrouper les Gauthier et les variantes de ce nom, de descendance ou
  par alliance, dans une association.
– Susciter des rencontres de ses membres partout en Amérique.
– Dresser l’arbre généalogique de la grande famille Gauthier et de ses 
  descendants   
– Écrire l’histoire des familles, de leur arrivée en Amérique à nos jours.
ARTICLE III : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la dite association sera dans la ville ou demeure le secrétaire.
ARTICLE IV :LA CONTRIBUTION
Elle sera fixée par les membres du conseil d’administration et pourra être augmentée  suivant les frais d’exploitation de l’association. Chaque membre recevra une carte,  laquelle sera numérotée par le président ou le secrétaire et servira de reçu. Cette carte  sera annuelle et effective du 1er. Janvier au 31 décembre de l’année en cour. Le  paiement d’une carte effectué durant les mois d’octobre, novembre ou décembre servira  pour l’année suivante.
ARTICLE V : MEMBRE
Toute personne dont un des parents (père ou mère) est né Gauthierou une de ses  variantes ou qui est Gauthier par alliance, peut devenir membre de l’association.
Cependant, le conseil d’administration pourra, pour des raisons majeures, refuser la  demande d’un requérant ou révoquer la participation d’un membre déjà inscrit.
ARTICLE VI : DISPENSE
Le conseil d’administration pourra dispenser du paiement de la contribution annuelle les  religieux et religieuses oeuvrant en pays de mission ou demeurant au pays et ne  recevant aucun salaire ou rémunération.
ARTICLEVII : ANNÉE FINANCIÈRE
L’année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE VIII: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il sera composé de neuf (9) membres
Chaque siège des membres du conseil d’administration porte un numéro de un (1) à  neuf (9).
C’est l’assemblée générale qui nomme les personnes siégeant sur le conseil  d’administration, soit quatre (4) et cinq (5) en alternant aux deux (2) ans.
Avant d’être mise en candidature à un poste du conseil d’administration, toute personne  devra avoir été membre de l’association des Gauthier d’Amérique durant les douze (12)  mois précédents.
C’est le conseil d’administration qui assigne, dans une réunion subséquente, les tâches  suivant l’article qui suit :
ARTICLE IX :   COMPOSITION
Le conseil d’administration se composera d’un président, d’un vice-président, d’un  président ex-officio, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un archiviste généalogiste et de  trois conseillers Le nombre requis pour former le quorum aux réunions sera de cinq(5).
ARTICLE X :   L’EXÉCUTIF
Il se composera de six (6) membres élus du conseil d’administration, à savoir : du  président, du vice-président, du président ex-officio, du secrétaire, du trésorier et de  l’archiviste généalogiste.
L’exécutif aura comme tâche de prendre des décisions sur des sujets urgents. Il devra  dresser un procès-verbal et informer le conseil d’administration de toutes les décisions  prises, lors d’une réunion subséquente des membres du conseil d’administration.
ARTICLE XI : RÉUNION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les réunions se tiendront aussi souvent que nécessaire. Le président ou deux (2)  membres du conseil d’administration pourront faire la convocation en s’adressant  au secrétaire, lequel avisera par lettre ou verbalement les membres du conseil  d’administration, de l’endroit, si pertinent, du jour et de l’heure ou sera tenue la  réunion. Tous les membres du conseil d’administration auront droit de délibérer  et, si l’on doit prendre un vote, les membres du conseil d’administration auront droit de voter verbalement. En cas d’égalité de voix, le président aura un vote  prépondérant. Les réunions pourront être tenues à un autre endroit qu’au siège  social. 
 
ARTICLE XII :ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES.
L’assemblée générale des membres se tiendra au même jour et à la même date que les festivités annuelles s’il y a lieu. L’heure sera déterminée par une résolution des membres du conseil d’administration lors d’une réunion. Cette assemblée se tiendra au siège social del’associationà moins que l’on en décide autrement. Un avis de convocation sera transmis à chaque membre en règle. On devra y mentionner l’endroit ou l’assemblée sera tenue. L’avis de convocationportera sur le but de cette assemblée. Les noms des membres dont le terme est expiré y seront mentionnés.
L’assemblée générale annuelle des membres débuterapar une allocution du président, lequel fera une revue des événements de l’année. Le secrétaire donnera lecture du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente, prendra note des diverses discussions et propositions, le nom des membres du conseil d’administration présents ainsi que le nombre de membres présents. Le trésorier soumettra le rapport financier de l’année.
Tous les membres en règle de l’association participant à l’assemblée générale auront droit de parole, soit pour exprimer des critiques ou formuler des suggestions, et auront aussi droit de vote sur propositions ou amendements. Ensuite on procédera   aux élections en vue de combler des postes devenus vacants. C’est alors que l’assemblée générale prendra fin. 
 
ARTICLE XIII :  FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
 A) LE PRÉSIDENT:
Il présidera les réunions du conseil d’administration. Conjointement avec le trésorier ou un autre signataire désigné, il signera les chèques et autres documents. Avec le secrétaire, il signera les procès-verbaux des réunions régulières et de l’assemblée générale. Il s’adressera à ce dernier pour la convocation des réunions.
Le président aura droit de prendre part aux délibérations. Au cas ou un vote serait pris, il aura droit d’enregistrer son vote et donner un vote prépondérant en cas d’égalité des voix. Il sera délégué officiel de l’association à moins qu’il ne délégue un remplaçant aux différentes réunions d’autres associations. Le président sera membre  ex-officio de chaque comité de l’association. 
B) LE VICE-PRÉSIDENT:
Il remplace le président en son absence et aura les mêmes privilèges que ce dernier.
C) LE PRÉSIDENT EX-OFFICIO:
Il assure la continuité. Il sert de personne ressource à l’association. 
Il siège au conseil d’administration.
D) LE TRÉSORIER:
Le trésorier a la charge générale des finances de l’association. Il doit déposer l’argent et les autres valeurs de l’association au nom et au crédit de cette dernière dans une banque ou une institution financière que les administrateurs peuvent désigner. Chaque fois qu’il est requis, il doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de l’association et de toutes les transactions faites par lui en sa qualité de trésorier. Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes ou registre comptables adéquats. Il doit laisser examiner les livres et comptes de l’association par les personnes autorisées à le faire. Il doit signer tout contrat, documents ou autres écrits nécessitant sa signature, exercer les pouvoirs et remplir les fonctions que les administrateurs peuvent lui confier ou qui sont inhérents à sa charge.
E) LE SECRÉTAIRE:
Le secrétaire a la garde des documents et registres de l’association. Il agit comme  secrétaire aux assemblées du conseil d’administration et aux assemblées du comité  exécutif. Il doit donner, ou voir à faire donner les avis de convocation pour toute  assemblée du conseil d’administration et de ses comités le cas échéant, et de toute  assemblée du comité exécutif. Il doit garder les procès-verbaux de toutes les  assemblées dans un livre tenu à cet effet. Il doit garder en sûreté le sceau de  l’association. Il est chargé des archives administratives de l’association y compris les  livres contenant les noms et adresses des administrateurs de l’association. Il est chargé  de tenir à part le répertoire des membres, de transmettre à chacunsa carte de membre  et d’adresser à chaque membre son avis de renouvellement de cotisation au moins un  mois avant échéance. Il exécute tout autre mandat qui peut lui être confié par le conseil  d’administration.
F) L’ARCHIVISTE GÉNÉALOGISTE:
L’archiviste généalogiste est responsable de la confection du dictionnaire généalogique et de la rédaction de l’histoire des familles. Il voit à recueillir tous les documents, films, photos, découpes de journaux, etc. qui constituent les archives de l’association. Il voit à leur classement et les déposes dans un lieu sûr, éventuellement aux Archives Nationales du Québec.
G) LES CONSEILLERS:
Comme les autres membres du conseil d’administration, ils devront participer aux diverses réunions, auront droit aux délibérations et voteront, s’il y a lieu, lorsque requis. Ils devront contribuer à augmenter le nombre de membres, chacun dans son milieu, à accroître le prestige de l’association et à collaborer à son épanouissement. Ils devront remettre au trésorier les montants d’argent perçus et en donner les détails.
ARTICLE XIV : DERNIÈRE RÉUNION DE L’ANNÉE
Lors de la dernière réunion de l’année du conseil d’administration, les membres ainsi réunis peuvent demander à l’un ou l’autre des candidats sortant de charge s’il manifeste le désir de briguer à nouveau la charge qu’il occupe présentement. Si un ou des membres désirent se retirer, une étude peut être faite pour solliciter de nouveaux candidats. Chaque candidat devra être membre en règle de l’association.
ARTICLE XV :PRÉSENTATION DES CANDIDATS
Lors de l’assemblée générale des membres, le président de l’association demandera à l’assemblée d’élire un président d’élection et un secrétaire d’élection, lesquels donneront les noms et les numéros de siège qui sont devenus vacants pour remplir les postes vacants.
Toutes les nominations qu’on désire mettre de l’avant étant faites,le président les déclare closes et, s’il n’y a pas plus de candidats que de titulaires pour chaque charge à remplir, il proclame les noms des élus. Sinon, il appelle le scrutin secret. À cet effet, il nomme ou fait nommer des scrutateurs dont l’impartialité est hors de doute. Leurs fonctions consistent à distribuer les bulletins de vote et à les recueillir lorsque le président a déclaré le vote clos, à les dépouiller et à faire rapport au président d’élection qui proclame le résultat. L’élection n’est décisive qu’après avoir été ainsi proclamée.
ARTICLE XVI : PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le nouveau conseil d’administration étant alors formé se réunira en première réunion de l’année. Les membres de l’association présents pourront assister à cette réunion mais ne pourront prendre part aux délibérations. Le président souhaitera la bienvenue aux membres élus.
ARTICLE XVII : COMITÉS DIVERS
Dans le but de favoriser une plus grande collaboration de nos membres et de mieux répartir le travail des membres du conseil d’administration, on devra créer divers comités formés de trois (3) ou cinq (5) membres, suivant le besoin. Un membre du conseil d’administrationsera appelé à diriger ces comités. Il s’adjoindra des membres intéressés. Le responsable devra faire rapport des activités du ou des comités au conseil d’administration.
ARTICLE XVIII : ARMOIRIES
La description héraldique des armoiries de l’association est la suivante : D’or à la Champagne de Sinople accompagné d’un bosquet de Sable, feuillé de Sinople, aux racines d’Argent, cantonné en 1 d’une feuille d’érable de Gueule et en 2 d’une rose de même, en 3 d’une centaurée d’Argent et en 4 d’une fleur de Lys de même.
La devise est ENSEMBLE.
ARTICLE XIX :TERMES GÉNÉRAUX
Dans tout l’énoncé de cette constitution, le terme masculin a été employé, mais on devra se servir du terme féminin selon le cas.
ARTICLE XX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Advenant la dissolution de la dite association, les biens mobiliers, les actifs en argent ou autres espèces ne pourront être divisés entre les membres mais seront légués à une institution de charité. Le choix en sera fait par les membres du conseil d’administration alors existant. Ceci devra être ratifié par les membres de l’association convoquée en assemblée générale spéciale.
06 septembre 2003
F) L’ARCHIVISTE GÉNÉALOGISTE:
L’archiviste généalogiste est responsable de la confection du dictionnaire généalogique et de la rédaction de l’histoire des familles. Il voit à recueillir tous les documents, films, photos, découpes de journaux, etc. qui constituent les archives de l’association. Il voit à leur classement et les déposes dans un lieu sûr, éventuellement aux Archives Nationales du Québec.
G) LES CONSEILLERS:
Comme les autres membres du conseil d’administration, ils devront participer aux diverses réunions, auront droit aux délibérations et voteront, s’il y a lieu, lorsque requis. Ils devront contribuer à augmenter le nombre de membres, chacun dans son milieu, à accroître le prestige de l’association et à collaborer à son épanouissement. Ils devront remettre au trésorier les montants d’argent perçus et en donner les détails.
ARTICLE XIV : DERNIÈRE RÉUNION DE L’ANNÉE
Lors de la dernière réunion de l’année du conseil d’administration, les membres ainsi réunis peuvent demander à l’un ou l’autre des candidats sortant de charge s’il manifeste le désir de briguer à nouveau la charge qu’il occupe présentement. Si un ou des membres désirent se retirer, une étude peut être faite pour solliciter de nouveaux candidats. Chaque candidat devra être membre en règle de l’association.
ARTICLE XV : PRÉSENTATION DES CANDIDATS
Lors de l’assemblée générale des membres, le président de l’association demandera à l’assemblée d’élire un président d’élection et un secrétaire d’élection, lesquels donneront les noms et les numéros de siège qui sont devenus vacants pour remplir les postes vacants.
Toutes les nominations qu’on désire mettre de l’avant étant faites,le président les déclare closes et, s’il n’y a pas plus de candidats que de titulaires pour chaque charge à remplir, il proclame les noms des élus. Sinon, il appelle le scrutin secret. À cet effet, il nomme ou fait nommer des scrutateurs dont l’impartialité est hors de doute. Leurs fonctions consistent à distribuer les bulletins de vote et à les recueillir lorsque le président a déclaré le vote clos, à les dépouiller et à faire rapport au président d’élection qui proclame le résultat. L’élection n’est décisive qu’après avoir été ainsi proclamée.
ARTICLE XVI : PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le nouveau conseil d’administration étant alors formé se réunira en première réunion de l’année. Les membres de l’association présents pourront assister à cette réunion mais ne pourront prendre part aux délibérations. Le président souhaitera la bienvenue aux membres élus.
ARTICLE XVII : COMITÉS DIVERS
Dans le but de favoriser une plus grande collaboration de nos membres et de mieux répartir le travail des membres du conseil d’administration, on devra créer divers comités formés de trois (3) ou cinq (5) membres, suivant le besoin. Un membre du conseil d’administration sera appelé à diriger ces comités. Il s’adjoindra des membres intéressés. Le responsable devra faire rapport des activités du ou des comités au conseil d’administration.
ARTICLE XVIII : ARMOIRIES
La description héraldique des armoiries de l’association est la suivante : D’or à la Champagne de Sinople accompagné d’un bosquet de Sable, feuillé de Sinople, aux racines d’Argent, cantonné en 1 d’une feuille d’érable de Gueule et en 2 d’une rose de même, en 3 d’une centaurée d’Argent et en 4 d’une fleur de Lys de même.
La devise est ENSEMBLE.
ARTICLE XIX :TERMES GÉNÉRAUX
Dans tout l’énoncé de cette constitution, le terme masculin a été employé, mais on devra se servir du terme féminin selon le cas.
ARTICLE XX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Advenant la dissolution de la dite association, les biens mobiliers, les actifs en argent ou autres espèces ne pourront être divisés entre les membres mais seront légués à une institution de charité. Le choix en sera fait par les membres du conseil d’administration alors existant. Ceci devra être ratifié par les membres de l’association convoquée en assemblée générale spéciale.
06 septembre 2003